A propos de souverainisme non identitaire
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Le blog de François Schaller
Suisse-UE, nouvelle phase
Cet article est le dernier à paraître sur le blog « A propos de souverainisme non identitaire » hébergé par le site du Temps (qui a annoncé la suppression de son espace blogs le 30 juin). Depuis son ouverture il y a quatre ans (septembre 2019), notre blog a totalisé plus de 170 000 visiteurs uniques et près de 300 000 visites (1). « A propos de souverainisme non identitaire » se poursuivra depuis le 1er juillet sur https://schaller-blog.com (déjà active). Les articles publiés depuis 2019 sur...
Suisse-UE : le réchauffement tourne à l’enthousiasme
Ou comment interpréter la succession d’événements qui a transformé le temps de réflexion en course contre la montre depuis l'élection d'Elisabeth Baume-Schneider au Conseil fédéral (photo). 1- Le souffle KKS 22 juin 2014 : début des négociations sur un accord cadre institutionnel (InstA) 1er semestre 2017 : le Conseil fédéral prend conscience des difficultés de politique intérieure et perspectives de blocage auxquelles mène un projet qui lui échappe de plus en plus. Démission du conseiller...
De l’empire des Habsbourg à l’Union Européenne
CAROLINE DE GRUYTER (photo). Basée à Bruxelles, la journaliste et politologue néerlandaise tente une robuste mise en forme de ce qui apparaît couramment comme une simple analogie malveillante. Qu’est-ce au juste que l’Union Européenne ? Officiellement, une association d’Etats d’un genre très particulier (sui generis). Les « pères » de l’Europe, à commencer par les français Jean Monnet et Robert Schuman, avaient en tête le modèle fédéral américain (Etats-Unis d’Europe). Jusqu’à Jacques Delors...
Le repoussoir suisse vu de Londres
L’avalanche d’explications simplistes sur la « voie bilatérale » CH/EU fait comme si le projet d'Accord institutionnel, rejeté il y a un an, était en fait appliqué depuis deux décennies. Le Sunday Times publie récemment un article affirmant que le premier ministre Rishi Sunak envisage de faire évoluer les relations avec l’Union Européenne dans le sens d’une intégration « à la suisse ». Les démentis instantanés n'en soulèvent pas moins une vague médiatique à Londres pendant trois jours (du...
Immigration européenne : le casse-tête du statu quo
La récente réunion bilatérale annuelle sur la libre circulation des personnes à Bruxelles a donné deux communications radicalement différentes (Berne et Bruxelles). De quoi susciter quelques doutes sur l’apaisement actuel dans les relations. (Photo: Cornelia Lüthi, sous-directrice du Secrétariat d’État aux migrations, cheffe de délégation) Relevée sur Twitter par Stephan Israël, correspondant du quotidien zurichois TagesAnzeiger à Bruxelles, cette tonalité inversée donne une idée précise et...
L’UE et ses inversions de perspective sur la Suisse
Commentaire des passages-clés de l’entretien des journalistes Lise Bailat et Arthur Grosjean avec Petros Mavromichalis, ambassadeur de l’Union Européenne à Berne (1). LB et AG - L’UE est-elle toujours vexée que la Suisse ait jeté à la poubelle l’accord institutionnel? Petros Mavromichalis - L’Union européenne n’est pas vexée. Elle ne comprend pas qu’après tant de décennies de négociations, de concessions faites à la Suisse, on en soit arrivé à cette impasse. Mais notre porte reste ouverte. Il...
Calmy-Rey l’ésotérique
Initiative populaire en préparation... il va bientôt falloir débattre sérieusement de la sainte neutralité suisse. On ne peut pas dire que l’ancienne cheffe des Affaires étrangères ait contribué à clarifier les choses dans l’interview donnée mercredi au Temps (27 juillet)*. Cet entretien est à l’image de son livre publié l’an dernier sous le titre « Pour une neutralité active »** : alambiqué et difficile à suivre. La neutralité y apparaît comme une sorte de substance à base de juridisme...
Réponse aux directeurs de la formation et de la recherche
Les conseillers d’Etat romands viennent de publier une lettre ouverte au Conseil fédéral pour le sensibiliser à l’urgence… « d’être dans Horizon Europe » (le programme septennal de recherche subventionnée de l’Union Européenne). Etait-ce une bonne idée? Les signataires: Cesla Amarelle (VD), Crystel Graf (NE), Anne Emery-Torracinta (GE), Christine Häsler (BE), Olivier Curty (FR), Christophe Darbellay (VS) et Martial Courtet (JU). Texte intégral de la lettre ouverte :...
Horizon Europe (recherche) : Suisse et Royaume-Uni s’installent dans l’alternatif durable.
La vague de communication cette semaine à Berne a confirmé que le gouvernement et son Secrétariat à la recherche opéraient sur deux tableaux : l’objectif d’association à Horizon Europe, et la possibilité qu’il ne soit pas réalisé (ou jamais complètement). Il s’agit dans les deux cas de sortir de la crise par le haut. Une information relativement détaillée sur les conditions de participation au programme Horizon Europe, des questions-réponses à destination des intéressés (1), un communiqué...
Le parti socialiste suisse et son apologie du souverainisme
Cesser de commercer avec quatre cinquièmes de la planète, dissoudre la relative souveraineté suisse dans le nationalisme européen, investir massivement dans l’autonomie énergétique. Tout en assurant l’emploi, les salaires, les retraites et la solidarité avec les victimes de la guerre. Une pierre philosophale à peine caricaturée. Signé des deux coprésidents du Partis socialiste suisse (PSS), le texte programmatique publié hier dans Le Temps* donne une idée du désarroi dans lequel se trouvent...
L’escalade vers la guerre totale n’en est apparemment qu’à ses débuts
La conférence de presse de Versailles a adopté cet après-midi un ton incroyablement belliciste dans les circonstances du moment. Avec deux tabous cependant respectés par les journalistes eux-mêmes : aucune allusion à une « guerre » économique pourtant explicitée et démonstrative, ni au risque de dérapage nucléaire plus ou moins accidentel (tout aussi tangible à ce stade). A propos des nouvelles sanctions et mesures européennes à prendre contre la Russie en cas de guerre prolongée : « Nous...
Pour en finir avec la géopolitique
Au-delà du conformisme et de l’alignement contraint sur la puissance, on aurait tort d’oublier les idéaux de la neutralité. La neutralité suisse en particulier*. Il n’aura pas fallu grand-chose pour que la machine de Tinguely se remette en branle. La diplomatie russe qui s’enquiert de la position de la Suisse dans le conflit ukrainien. Ou Nathalie Loiseau qui évoque, avec sa morgue d’euro-députée française va-t-en guerre, ce que l’UE ne doit pas devenir par rapport à la Russie : « une grosse...
Modèle britannique pour la Suisse : la fin d’un tabou ?
Accord économique global, de partenariat, de coopération, peu importent les termes. Ce que l'Union Européenne souhaite de toute évidence à ce stade, c'est un accord avec la Suisse comme avec le Royaume-Uni ou le Canada. Sans subordination automatique, étendue et progressive au droit communautaire puisque les Suisses n'en veulent pas. En plus intégré toutefois, pour des raisons d'hyper-voisinage. En Suisse même, la référence britannique sert de moins en moins de repoussoir. (Adapté du texte...
Quand les Suisses se réveillent
YVES ZUMWALD. Les rapports de l’autorité fédérale de régulation du marché de l’électricité (Elcom), et les déclarations récentes du président de la Confédération sur les risques de pénurie ont marqué les esprits. Entretien de background avec le président exécutif de Swissgrid*. (Paru sur le site de Paris-Match Suisse le 19 nov.) La directive européenne Clean Energy Package (2019) sera intégrée dans les législations nationales le 1er janvier 2025. Au moins 70% des capacités d’exportation de...
Suisse-UE : les limites de la résistance légale
ANDREAS ZIEGLER. Le professeur de droit international à l’Université de Lausanne évalue les différentes voies judiciaires parfois évoquées s’agissant de la crise et des différends entre Suisse et Union Européenne. Les options sont restreintes, risquées et difficiles à pratiquer. Swissgrid s’est pourtant lancée, et Swissmedtech l’envisage sérieusement. C’est ce que l’on appelle « résistance légale » du côté de Zurich et de Berne. Que faut-il en penser ?(D'abord paru sur le site de Paris-Match...
Milliard de cohésion : la Suisse et son problème de ligne rouge
Les débats parlementaires sur le déblocage de la contribution suisse à la cohésion européenne vont reprendre jeudi (30 septembre). Pressé par le lobby scientifique, le Conseil fédéral veut aller vite. Il a des arguments. Et ensuite, si la désescalade ne se produit pas sur d'autres dossiers? Où se trouve le seuil de « résistance légale » ? Explication de texte. "Prendre la science en otage n'est pas une bonne idée." Guy Parmelin, HandelsZeitung 27 sept. 2021 Dans son message du 11 août dernier,...
Suisse-UE: en attendant la fin des représailles
La publication trimestrielle UBS Outlook Suisse consacre son édition de juillet à la politique européenne (*). Très instructif sur la manière dont les Alémaniques ressentent l’après-Accord institutionnel avorté (InstA) : plus problématique dans le sens importation qu’exportation. Tout semble fait à Bruxelles pour que la libre circulation des personnes revienne au premier plan. Sans parler d’électricité. ( D'après l'article paru le lundi 19 juillet sur le site allnews.ch ) L’édition est titrée...
Représailles contre la Suisse: Didier Queloz, vous avez tellement raison
Adapté d'un échange de tweets avec le Nobel de physique, découvreur d'exoplanètes, qui va quitter l'Université de Genève pour rejoindre une équipe dédiée aux recherches sur les origines de la vie à l'Ecole polytechnique de Zurich. https://twitter.com/DidierQueloz/status/1415280527305756672 A kill of perspectives? Vous exagérez. Les chercheurs et innovateurs peuvent participer dans la plupart des cas. Le financement viendra de Berne directement au lieu de passer par Bruxelles (1). Comme en...
Retour du F-35 à l’Eurofighter : petit essai de fiction politique
La décision stupéfiante du gouvernement d’opter pour l'avion de combat F-35 de Lokheed-Martin peut aussi apparaître comme un choix éminemment politique. Limite politicien. Le processus n’en est-il pas qu’à ses débuts ? Il pourrait bien aboutir finalement dans le bon scénario. Celui de l'Eurofighter. Rappel des circonstances : la Suisse veut acquérir pour six milliards de francs d’avions de combat destinés au renouvellement de sa flotte. Il s’agit d’assurer la police de l’espace aérien en...
L’ambassadeur Mavromichalis (UE) comprend-il vraiment le dossier suisse ?
Le cœur du texte que le représentant de l'Union européenne à Berne a publié dans Le Temps d’hier, mérite en tout cas quelques réponses. Avec un fact checking et une petite analyse point par point (en sept citations). 1 – (…) « L’accès au marché intérieur de l’UE est soumis au respect des règles législatives et réglementaires de l’Union. Le débat en Suisse tend à confondre accès au marché et libre-échange. Il y a en effet une confusion, mais elle ne porte pas sur ces deux termes. Les Suisses...
La Suisse éjectée d’Horizon Europe (Recherche)? Cinq idées fausses
Le Secrétariat d'Etat à la recherche (Sefri) se donne beaucoup de peine à Berne sur le plan de la communication. La dimension politique du dossier cumule toutefois les malentendus. Dernier épisode cette semaine. Un document de la Commission européenne daté du 17 juin donne une liste provisoire des Etats tiers associés au programme cadre de recherche subventionnée Horizon Europe 2021-2027 (1). Les entités de recherche de ces Etats, hautes écoles principalement, peuvent déjà participer à titre...
Suisse-UE : le mythe de la décennie perdue
L'affirmation rituelle selon laquelle l'économie suisse aurait énormément souffert avant le début de la voie bilatérale vers l'intégration européenne en 2002 est lourdement erronée. (Texte paru dans le Matin Dimanche du 6 juin 2021 et inspiré d'un précédent (et long) article de blog: https://blogs.letemps.ch/francois-schaller/2020/09/25/la-deconstruction-dun-mythe/ ) Pas facile d’envoyer paître l’Allemagne, la France et leurs alliés historiques au sein de l’Union Européenne. Surtout lorsque...
Suisse-UE : vision alternative et ajustements économiques
Le défi est bien moindre qu’après 1992. Il s’agissait à l’époque de figurer parmi les gagnants de la mondialisation. Il s’agit maintenant de résister aux relatifs reflux protectionnistes. (Article d'abord paru sur le site allnews.ch sous le titre "Suisse-UE : le défi est bien moindre qu'en 1992") Aligner le droit suisse sur le droit européen, mais de manière autonome et sélective. Sous l’angle du travail, du social ou encore de l’environnemental. Pour préserver des conditions cadres...
Suisse-EU : l’heure du reset à Berne
Voie bilatérale barrée, bilatéralisme à relancer. L’Union Européenne ne veut plus d’un cas particulier suisse dans son intégration. La Suisse doit revoir sa politique européenne. Le moment de s'intéresser davantage à un accord sur l'électricité? Est-ce la fin du bilatéralisme ? Certainement pas. Le bilatéralisme ne désigne que des relations bilatérales sectorielles et pragmatiques, qui peuvent exister parfois sous forme de simples arrangements. Ce serait plutôt la fin de la voie bilatérale...
Alleingang dans la recherche: l’Allemagne fait de la résistance
Un secrétaire d’Etat à Berlin, et l’eurodéputé écologiste Niklas Nienass (photo) reflètent la position de nombreux scientifiques sur le continent. Ils s’opposent à l'exclusion du Royaume-Uni, de la Suisse et d'Israël des programmes fondamentaux et "stratégiques" d'Horizon Europe (2021-2027). A en croire Thomas Rachel, secrétaire d’Etat parlementaire auprès du ministère de l’Education et de la Recherche, l’Allemagne soutient la «pleine participation» du Royaume-Uni, de la Suisse et d’Israël aux...
Swiss Medtech – Exportations: OK. Importations: DANGER!
ACCORD INSTITUTIONNEL SUISSE-UE, RETORSIONS ET CONTRE-RETORSIONS. Entretien avec Daniel Delfosse, Head of Regulatory Affairs de Swiss Medtech. Le risque s'éloigne de ne plus pouvoir homologuer en Suisse les technologies médicales destinées au marché européen. En revanche, l'association sectorielle vient d'alerter le Conseil fédéral sur de sérieuses conséquences concernant les importations, l'accès aux meilleures pratiques et les coûts de la santé en Suisse. Le gouvernement n'a-t-il pas pris...
Baudenbacher, la hantise des soumissionnistes
Accord institutionnel : l’expert le plus coté en la matière est intarissable sur ce que signifierait la Cour européenne de justice en Suisse: une mainmise progressive de Bruxelles dans un gant de velours intitulé Cour arbitrale paritaire. Extraits. Il passe sans conteste pour la première référence en Suisse s’agissant de traités d’ordre économique avec l’Union Européenne. Juriste, enseignant à l’Université de Saint-Gall pendant vingt-cinq ans, invité aujourd’hui encore dans les plus hautes...
Accord institutionnel : sous le silence, la fronde.
Un professeur de l'Université de Saint-Gall et conseiller aux Etats libéral-radical argovien dit pourquoi le Conseil fédéral devrait se retirer des négociations plutôt que d’attendre de simples clarifications. Le président de l’Union syndicale suisse Pierre-Yves Maillard est sur la même ligne. (Photo: Livia Leu, négociatrice en chef suisse à Bruxelles) L’association Autonomiesuisse.ch* a diffusé hier un communiqué renvoyant à deux articles parus sur CH-Media (joint venture AZ Medien et NZZ...
Brexit deal : lourde humiliation pour la Suisse
Le Royaume-Uni obtient à peu près le même accès au marché européen que la Suisse. Sans subordination du droit britannique au droit européen, ni Cour européenne de justice. De quoi attiser la confrontation permanente entre souverainistes et soumissionnistes en Suisse. L’attitude de Bruxelles va certainement se durcir. L’Accord de commerce et de coopération finalisé juste avant les fêtes entre la Commission européenne et le gouvernement britannique n’est à ce stade qu’un traité « de principe...
Suisse et programmes européens de recherche : le drôle de drame
Toute mauvaise nouvelle sur le statut d’association de la Suisse à Horizon Europe (2021-2027) ces prochains mois ne sera pas forcément une mesure de rétorsion par rapport à l’Accord institutionnel en suspens. Le recul permet de mieux s'en rendre compte. Cet article est une suite et actualisation de celui du 28 avril 2020 : « Ce que vaut l’Accord sur la recherche ». https://blogs.letemps.ch/francois-schaller/2020/04/28/acces-au-marche-europeen-4-ce-que-vaut-laccord-sur-la-recherche/ Divers...
Bienvenue dans l’après-27 septembre : l’autre clause guillotine
Il ne sera pas possible non plus de dire non à l’accord institutionnel. Sous peine de devoir abandonner la voie bilatérale. Les étapes suivantes de l’intégration sont déjà programmées, et soumises au même dilemme. Libre circulation du travail, accord institutionnel. Prenons un peu de recul par rapport aux épisodes qui nous accaparent : l’objectif officiel de l’Union Européenne est d’homogénéiser le droit européen et le droit suisse dans d’importants domaines économiques, fiscaux, sociaux...
La déconstruction d’un mythe
L'idée selon laquelle le rejet de l'EEE en 1992 aurait été catastrophique pour l'économie jusqu'au début de la voie bilatérale en 2002 est complètement erronée. Le bien-fondé économique de cette voie bilatérale d’intégration de la Suisse dans l’UE peut se mesurer par rapport à quatre périodes bien distinctes. Le résultat n'est guère convaincant. (D'après le texte paru le 2 septembre sur le site de bilan.ch premium) La politique européenne de la Suisse s’appuie sur une double conviction : les...
Immigration et emploi endogène: le déni de réalité.
220 000 demandeurs d'emploi en Suisse: neuf Etats européens font mieux. Dont 81 000 de longue durée (dix-sept font mieux). 365 000 personnes en sous-emploi involontaire. Ce taux de sous-emploi est le plus élevé d'Europe, mais le taux d’emploi… également. Que peut-on en déduire par rapport à l’immigration ? Tentative de clarification. (Photo: Jeremy Dunham) Les Suisses sont fiers de leurs taux de chômage depuis des décennies, perçus comme très bas en comparaison européenne (1) : 2,3% seulement...
A propos de plafonds et de contingents migratoires
La fin de la libre circulation des personnes avec l'Union Européenne (vote populaire du 27 septembre prochain) n’impliquera pas forcément de quotas permanents. Les pesanteurs administratives ne seront pas non plus une fatalité. Les politiques autonomes d'immigration sont en fait quelque chose de très banal dans le monde. Comment régulera-t-on l’immigration européenne en Suisse sans libre circulation des indépendants et salariés avec l’Union Européenne ? Le champ des possibles est très...
Michael Ambühl et son erreur de 180 degrés
L’ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et actuelle figure de l'EPF de Zurich suggère que le gouvernement devrait désavouer maintenant l’Accord institutionnel avec l'Union Européenne. Pour mieux sécuriser la libre circulation des personnes le 27 septembre prochain. Un peu de recul convainc toutefois du contraire : n’est-ce pas plutôt l’abandon de la libre circulation qui favorisera en Suisse l’acceptation d’un bon accord institutionnel sur tout le reste ? Cet accord actuellement en...
Immigration européenne en Suisse, croissance, chômage : ce que disent les chiffres
Le vote du 27 septembre portera sur la politique suisse d'immigration européenne. Avec son principe de libre établissement et de libre accès au marché du travail. De quoi parle-t-on au juste? Avec quelles marges d'interprétation? Soumise au vote le 27 septembre prochain, l’initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée » (dite initiative « de limitation ») ne prévoit en réalité aucune modération ni limitation de l’immigration. Le texte demande seulement que la Suisse règle...
Ambassadeur de France en Suisse: un peu consternant tout de même…
Entretien de Darius Rochebin (RTS) avec Frédéric Journès dimanche dernier (désolé du retard): on pourrait parler d’une nouvelle ingérence dans les affaires intérieures, mais ce n’est vraiment pas cela le pire… Visionner l'entretien: https://www.rts.ch/play/tv/emission/pardonnez-moi?id=388615 Lire aussi l’analyse de l’appel conjoint des ambassadeurs de France et d’Allemagne dans Le Temps du 1er mai : https://cutt.ly/zyBlmrp Comment pareille méprise est-elle possible à ce niveau ? Questionné sur...
La Suisse, aimant et repoussoir des Britanniques
Le Royaume-Uni ne veut pas d’accords avec l’Union Européenne liés juridiquement entre eux (clause guillotine). Ce serait le plus sûr moyen de devoir subir ensuite tous les chantages de Bruxelles. Deux conceptions de la concurrence internationale équitable s’affrontent. Les discussions de mi-mai entre négociateurs britanniques et européens en vue d’un cadre de partenariat pour l’après-Brexit ont assez vite tourné court. Depuis que les conservateurs ont porté Boris Johnson à la tête du...
Suisse – UE : la science économique au service de la peur
Le Secrétariat d'Etat à l’économie (Seco) s’est toujours référé à des travaux plus ou moins académiques pour défendre le libre accès des Européens au marché suisse du travail. Et les Accords bilatéraux I qui lui sont juridiquement liés (1). Il en a lui-même commandés à l’occasion. Ebauche d’évaluation critique. Ce fut le cas après le vote populaire du 9 février 2014 contre la libre circulation des personnes. Il s’agissait surtout de convaincre les parlementaires de ne pas appliquer la décision...
Suisse – UE : quelle communauté de destin au juste?
Petite exégèse de l’appel des ambassadeurs de France et d’Allemagne à Berne, paru le 1er mai dans Le Temps et le Tages-Anzeiger (désolé du retard). (Frédéric Journès et Norbert Riedel à la frontière franco-germano-suisse sur le Rhin, photo Stefan Bohrer). Cet appel n’est évidemment pas passé inaperçu, même s’il n’a guère suscité de réactions. Il faudrait être indigne pour s’emparer d’un bâton aussi énorme... Paru le 1er mai dans Le Temps et le Tages-Anzeiger, il était pourtant cosigné de deux...
Suisse – UE : quelle communauté de destin au juste?
Petite exégèse de l’appel des ambassadeurs de France et d’Allemagne à Berne, paru le 1er mai dans Le Temps et le Tages-Anzeiger (désolé du retard). (Frédéric Journès et Norbert Riedel à la frontière franco-germano-suisse sur le Rhin, photo Stefan Bohrer). Cet appel n’est évidemment pas passé inaperçu, même s’il n’a guère suscité de réactions. Il faudrait être indigne pour s’emparer d’un bâton aussi énorme... Paru le 1er mai dans Le Temps et le Tages-Anzeiger, il était pourtant cosigné de deux...
Accès au marché européen (4) : ce que vaut l’Accord sur la recherche.
Comment obtenir à peu près tout ce que l’on veut de la part des Suisses ? Bruxelles a bien compris qu’il suffisait de menacer les hautes écoles de ne plus être associées aux financements publics de la recherche scientifique en Europe (programme Horizon 2020 et suivants). Mais de quoi parle-t-on au juste ? Et où sont les solutions pour sortir de ce chantage? Explications, évaluation et récit en huit actes. (L'essentiel en bleu) Accès « privilégié » de l’économie suisse au marché européen. Une...
Voie bilatérale : les Suisses n’auront jamais la paix
(Paru le 8 mars dans Le Matin Dimanche) (Deutscher Text: siehe unten) Il y a vingt ans, les Suisses acceptaient les Accords bilatéraux I avec l’Union Européenne à plus de 60% des voix. Le libre accès des Européens au marché suisse du travail était le seul des sept accords à ne pas susciter l’unanimité. Pour faire néanmoins passer cette « libre circulation des personnes », les organisations économiques avaient développé trois arguments fort convaincants. Même l’UDC s’y était ralliée. En...
Crypto AG, psychodrame et tragi-comédie de la suissitude.
Le vibro-soufflé étant un peu retombé, le moment semble venu de prendre quelques centimètres de recul par rapport au grand accès de suissitude qui vient de se produire sous nos yeux ébahis. Suissitude par analogie avec négritude : pas grand-chose à voir avec la suissité au sens d’italianité ou de swissness. La suissitude, c’est le blues d’être suisse. C’est le malheur d’appartenir à une communauté nationale qui aurait les moyens d’être en tous points exemplaire sur le plan moral, et qui n’y...
25 bonnes raisons de dire OUI le 17 mai prochain
(Deutscher Text: siehe unten) (English Version: see below) Pour en finir avec le libre accès des Européens au marché suisse de travail (libre circulation des personnes). Pour dissoudre le parallélisme des Accords bilatéraux I (clause guillotine). Pour quitter la voie bilatérale vers l'intégration. Pour obtenir une normalisation et nouvelle stabilité durable dans les relations avec l'Union Européenne. Sur le plan économique, mais pas seulement....
Accès au marché européen (3) : les dérisoires privilèges de l’ARM
Accord de reconnaissance mutuelle des normes techniques (ARM). Formellement invalidé si la libre circulation des personnes était rejetée le 17 mai prochain (clause guillotine). Ce traité est au cœur de l'alarmisme des exportateurs suisses. Ce ne sont pourtant pas les exportations qui sont en cause, mais seulement 0,5% à 1% des coûts d’un quart des exportations. Les Européens auraient d’ailleurs tort de laisser tomber cet accord: il leur bénéficie bien davantage qu’aux Suisses. Et ils ont...
Ce que veut dire « accès au marché européen » (1) : une voie royale vers le marché suisse
Impossible d’en finir avec le libre accès des Européens au marché suisse du travail (libre circulation des personnes). Parce que cette « folie » reviendrait à priver aussitôt les exportateurs suisses « d’accès au marché européen ». Répétée en boucle depuis des années, cette subordination a fini par verrouiller toute discussion possible sur la politique européenne en Suisse. Elle repose pourtant sur de lourds abus de langage. (Photo: Container-Terminal Basel) Reprendre le contrôle de...
CH / EU / UK : de plus en plus systémique
Cette configuration à trois est entrée dans une nouvelle phase. La Suisse continue de ne pas vouloir en tenir compte. Les Suisses vont donc devoir voter à l’aveugle sur la deuxième initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes. Puis sur l’Accord institutionnel, avant même de connaître ce que les Britanniques auront obtenu des Européens sans libre circulation. Les élections de cette semaine en Grande-Bretagne ne laissent plus guère de doutes : le Brexit aura bien lieu. De...
Le grand avenir de la neutralité économique
Ce qui devait arriver est arrivé : la multipolarité géopolitique issue de la fin de la Guerre froide tourne à l’affrontement des grandes puissances. L’antagonisme n’est heureusement qu’industriel. Dans cet environnement, la neutralité économique apparaît comme la seule attitude raisonnable des petits Etats très exportateurs à l’échelle planétaire. La Suisse devrait mieux en tenir compte dans sa politique européenne. Dans les années qui ont suivi la fin de la Guerre froide, un large...
La réunification allemande, cette occasion manquée
Le drame de la réunification allemande pour l'Europe, c'est que la taille relative de la grande Allemagne a rendu le fédéralisme européen résolument impossible sur le modèle égalitaire américain, suisse, brésilien et argentin. Avec des Etats membres à parité dans une Chambre haute aux mêmes prérogatives que la Chambre basse. Les trente ans de la chute du Mur célébrés ces jours-ci ont ouvert une période de cogitation sur le sens rétrospectif et actualisé de la réunification allemande (qui eut...
Les péripéties du pragmatisme migratoire
Phase historique marquée par d’intenses mouvements de population dans le monde. Les Etats qui s’en sortent le mieux sont (et seront) souvent ceux qui maîtrisent bien leur politique migratoire. Le modèle polonais peut-il avoir du sens pour la Suisse ?… (photo: Varsovie. La Pologne détient le record d'immigration extra-européenne dans l'UE) Dernier rapport sur l’octroi des permis de résidence pour ressortissants extra-communautaires dans l’Union (25 octobre) : l’agence Eurostat fait ressortir...
Johnson’s Brexit deal : si éloigné du modèle suisse
Le « socle commun » à négocier entre l'Union Européenne et le Royaume Uni fait allusion à un classique accord de libre échange entre égaux sur le plan juridique. Il n’est question ni de reprise automatique du droit européen, ni de libre circulation des personnes. Rien à voir donc avec le projet d'Accord institutionnel, ni avec la voie bilatérale d'intégration de la Suisse dans l'UE. Ce n’est d’ailleurs guère surprenant : avec le Brexit, la majorité des Britanniques ont explicitement voulu en...
La libra creuse sa tombe à Genève
Ou comment l’avantage de cette localisation en dehors des Etats-Unis et de l’Union Européenne est en train de se retourner contre le projet monétaire de Facebook et de ses vingt-sept partenaires. Il n’est guère difficile de deviner quels raisonnements ont incité Facebook et ses vingt-sept entreprises partenaires à localiser leur projet de monnaie numérique libra à Genève: # meilleure acceptabilité dans le monde que s’il était basé aux Etats-Unis ; # ou même dans l’Union Européenne ;...
Généalogie de la voie bilatérale
Pour l’Union Européenne, il s’agit depuis les années 1990 d’une voie intégratoire progressive en vue d’une future adhésion. Ce fut également le cas pour la Suisse jusqu’en 2005. La demande d’adhésion n’a ensuite été retirée qu’en 2016. L’UE n’a en revanche jamais dit que son objectif stratégique avait changé. Le moment est probablement venu de clarifier les intentions et de désembrouiller la situation. Dans son indispensable et inusable ouvrage de synthèse « Suisse-Union Européenne –...
Généalogie de la libre circulation des personnes
Les collectivités publiques et l’économie n’ont absolument pas besoin d’un accord de libre accès des Européens au marché suisse du travail pour accueillir toutes les compétences et talents dont elles ont besoin. D’autant plus que la réciprocité de cet accord est proprement dérisoire. La libre circulation a donc une autre signification. Si les Européens y tiennent tellement, c’est qu’elle revêt une importance politique bien particulière et cruciale pour eux. Elle fait partie des principes...
Adhésionnistes et soumissionnistes : ne pas confondre
S’opposer à l’adhésion de la Suisse à l’Union Européenne depuis trente ans, mais dire oui à tout ce que demande Bruxelles pour ne pas risquer de représailles ? Allez comprendre où peut bien mener cette politique. L’adhésionnisme des années 1990 : une chimère insensée, mais tout à fait respectable... Les adhésionnistes proclamaient à l’époque que la Suisse était complètement européenne sur le plan géographique, historique, culturel, économique. Qu’elle devait donc s’associer pleinement à...
Ce que souverainisme non identitaire veut dire
Les souverainistes non identitaires s'attachent aux intérêts nationaux en faisant abstraction des questions d’identité nationale (trop souvent problématiques sur le plan de la rationalité). Leurs motivations ne sont pas non plus qu'économiques. Ajoutés aux populistes et nationalistes en Europe, leur poids peut être déterminant lors des grands référendums. Ce fut en particulier le cas lors du vote français contre la Constitution européenne en 2005, en Suisse à deux reprises (1992 et 2014) et au...
