Aucune évaluation économique des Accords sectoriels bilatéraux I n’avait été aussi accessible, concrète et complète. Dans le flot continu et ritualisé de désinformation apocalyptique à ce sujet (3), notre background factuel et de bon sens a permis de mieux se rendre compte à quel point l’importance très relative de ces accords ne justifiait pas que l’on cherche à les préserver à tout prix et dans la précipitation. Le réalisme incite également à garder son sang-froid face aux sanctions économiques et menaces continuelles exercées par la Commission européenne depuis la présidence Juncker.            

La fréquence de nos articles s’est réduite depuis deux ans, l’actualité de la politique européenne ayant baissé en intensité. Nous attendons sans impatience que le nouveau cycle de négociations entre Berne et Bruxelles avance vers un projet d’accord susceptible d’être soumis à référendum. D’ici là, de nouveaux épisodes intermédiaires vont à coup sûr requérir certains suivis de notre part. 

A ce stade, nous constatons avec pas mal de soulagement, et même de… fierté, que les divers combats menés contre le projet d’Accord institutionnel (Insta) ont produit d’importants effets. En passant enfin d’une logique d’intégration à une optique de coopération, la politique européenne de la Suisse a même connu un véritable changement de perspective. Cette réorientation, après trois décennies de vaines tentatives de rattrapage par rapport à l’échec de l’adhésion aux institutions de l’EEE, demande encore à se concrétiser dans des accords formels acceptables. 

Précisons : la lettre et l’esprit de l’Insta finalement abandonné relevaient d’une approche intégrativedes relations Suisse-UE. Cet accord institutionnel devait ouvrir une nouvelle phase dans l’intégration de la Suisse par subordination accélérée au droit européen unifié. Il s’agissait encore de la « voie » bilatérale ouverte après le vote historique de décembre 1992. Voie menant au lent alignement de la Suisse sur l’Espace économique européen (EEE), en mode individuel toutefois, c’est-à-dire « bilatéral » par opposition à « multilatéral » (avec les autres membres de l’AELE). 

Le terme « voie bilatérale » est aujourd’hui conservé en politique intérieure, par souci de continuité (bien qu’il suffirait de parler de bilatéralisme). Il n’est plus question cependant d’intégration, mais de « coopération » à approfondir. C’est-à-dire d’un ensemble d’accords dotés de différents dispositifs de mise à jour et de règlement des différends (par « paquets » selon le terme de l’administration fédérale, cette approche institutionnelle étant qualifiée de « verticale »). 

En ce sens, il semblerait que la relation s’achemine vers quelque chose s’apparentant aux accords de « coopération » entre l’UE d’une part, le Royaume-Uni et le Canada de l’autre. Coopération certainement plus étroite, la Suisse ayant une position plus centrale, ne serait-ce que sur le plan géographique. Elle pratique surtout la libre circulation des salariés et indépendants avec l’UE, et fait partie de l’espace Shengen/Dublin, ce qui n’est pas le cas des deux autres.

Encore faudra-t-il que l’Union Européenne supporte de négocier sur une base d’égalité entre Etats (au sens juridique du terme). L’optimisme n’est pas incongru en l’occurrence. La Commission n’a-t-elle pas fini par abandonner son objectif d’intégration tardive du partenaire suisse ? Ne paraît-elle pas aujourd’hui résignée à envisager une certaine verticalité institutionnelle (4) ? 

En créant une sorte de précédent indirect, le Brexit a certainement contribué à rendre enfin la chose possible. Si la grande et glorieuse Europe peut vivre avec un « autre » Etat à quelque trente kilomètres de ses côtes, elle devrait également pouvoir fonctionner, sur des bases assez différentes, avec un corps bien moins étranger enclavé dans son territoire. (Quant au Royaume-Uni, même l’incurie de ses gouvernements conservateurs successifs n’est pas encore parvenue à provoquer l’effondrement post-Brexit annoncé.)    

Trois groupements interpartis issus de milieux économiques (5), aux objectifs à peu près similaires, ont émergé en Suisse alémanique depuis l’abandon du projet d’accord cadre institutionnel en 2021. Constatant l’équivalence de vue, je me suis aussitôt affilié au premier, autonomiesuisse.ch, qui regroupe des dirigeants d’entreprise, indépendants ou encore économistes soucieux d’une relance de la relation Suisse-UE entre égaux et sur des bases désidéologisées. 

Pour une Suisse ouverte sur le monde en d’autres termes, libre et performante, plutôt que de se lier plus que nécessaire à une Union Européenne de plus en plus défensive, protectionniste, passablement larguée dans les technologies et le renouvellement industriel par rapport aux Etats-Unis et à l’Asie. Garder ses distances sur le plan du droit devient une condition nécessaire pour le maintien d’un système social performant, finançable et durable en Suisse. Je suis membre depuis cette année du comité d’autonomiesuisse, ce qui n’entrave en rien ma liberté de pensée et d’expression.