Cette configuration à trois est entrée dans une nouvelle phase. La Suisse continue de ne pas vouloir en tenir compte. Les Suisses vont donc devoir voter à l’aveugle sur la deuxième initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes. Puis sur l’Accord institutionnel, avant même de connaître ce que les Britanniques auront obtenu des Européens sans libre circulation.   

Les élections de cette semaine en Grande-Bretagne ne laissent plus guère de doutes : le Brexit aura bien lieu. De tardives et longues négociations vont ensuite commencer entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne pour cadrer leurs futures relations. Sauf retournement à grand spectacle, on connaît déjà l’une des redlines du Royaume, constitutive du Brexit lui-même : les Britanniques ne veulent plus de libre circulation des personnes au sens de libre accès des Européens à leur marché du travail. Or cette libre circulation est l’élément clé sur lequel reposent les Accords bilatéraux I entre la Suisse et l’UE. C’est-à-dire la voie bilatérale vers l’intégration.

C’est dire s’il sera intéressant pour les Suisses de voir ce que les Britanniques, forts de leurs 67 millions de résidents, vont obtenir de la part de l’Union Européenne sans libre circulation. C’était en fait, et de loin, le premier enjeu pour la Suisse du référendum de juin 2016 sur le Brexit : quel genre de bilatéralisme de voisinage peut-on développer avec l’UE sans sortir du simple registre des accords commerciaux plus ou moins classiques, auquel aspirent les Britanniques ?

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Il est assez intrigant de constater trois ans plus tard à quel point la politique suisse n’a pas voulu se poser de questions à ce sujet. Qu’ils le veuillent ou non, les Suisses se retrouvent pourtant dans une configuration à trois. Elle est encore plus systémique aujourd’hui qu’avant, et c’est entre Londres et Bruxelles que le plus décisif va se passer. La Suisse ne servira que très accessoirement de référence, puisque tout son dispositif européen repose sur la libre circulation que les Britanniques ne veulent plus.

En fonction de ce qui aboutira entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, dans deux ou trois ans probablement, les Suisses devront en revanche réévaluer les coûts et bénéfices de la libre circulation par rapport à ce que les Britanniques auront finalement convenu avec l’Union. Alors pourquoi n’avoir pas reporté sine die le vote sur la deuxième initiative de l’UDC contre la libre circulation, en principe prévu le 17 mai prochain* ? De manière à pouvoir décider plus tard en connaissance de cause, lorsque les nouvelles relations entre Royaume-Uni et Union Européenne seront connues ? La réponse relève de l’évidence : parce que l’économie suisse estime ne plus pouvoir attendre. Elle a besoin de paix et de stabilité.

L’appel aux illusions

Cette approche d’apaisement immédiat est certainement un appel aux illusions. L’UE aura toujours les moyens de pression nécessaires pour élargir et approfondir la voie bilatérale. L’UDC ne manquera pas non plus d’ardeur pour tenter au contraire d’y mettre fin. Si son initiative est rejetée en mai, elle en lancera certainement une troisième par la suite, lorsque le dossier britannique sera finalisé. Qu’il soit accepté ou non, le vote programmé en mai apparaît donc aujourd’hui comme parfaitement intempestif.

Il en va de même de l’Accord institutionnel. Pourquoi le soumettre l’an prochain aux électeurs (second semestre selon les prévisions), avec où sans modifications, alors que les Britanniques n’auront pas encore négocié leurs accords commerciaux avec l’Union ? Ni leurs relations de voisinage ? Pourquoi prendre le risque de s’engager maintenant dans une nouvelle phase d’intégration européenne, alors que l’on ne sait pas à quelles conditions le Royaume-Uni va obtenir les « simples » accords commerciaux qu’ils ont en tête ? Le genre d’accords dont la Suisse pourrait fort bien s’accommoder également, pour ne pas devoir subir plus longtemps les incessantes exigences supplémentaires de l’UE, assorties de menaces et de chantages ?

Suisse et Royaume-Uni sur le même plan

Ces questions semblent d’autant plus justifiées que les Européens eux-mêmes, du côté de Bruxelles, ont aujourd’hui de sérieux doutes sur le sens de la « voie bilatérale » développée avec la Suisse depuis les années 1990.  Tout ce qui s’est passé depuis le vote populaire du 9 février 2014 (première initiative UDC contre la libre circulation) ne laisse-t-il pas clairement penser que les Suisses ne veulent pas davantage d’intégration ? Berne a en plus formellement retiré sa demande d’adhésion en 2016. L’adhésion n’est plus un objectif en Suisse. Combien de temps la voie qui devait y mener restera-t-elle un objectif en Europe ?

La question devient de plus en plus naturelle du point de vue européen. Il va bien falloir l’aborder un jour ou l’autre. Ne serait-ce pas plus cohérent et plus simple de renoncer à cette voie bilatérale sans issue ? De mettre la Suisse et le Royaume-Uni sur le même plan ? Celui de deux Etats simplement intéressés à entretenir les meilleures relations commerciales et de voisinage possibles ? Sans devoir adhérer aux pratiques protectionnistes et aux idéaux de puissance de l’UE ? Ni à ses “valeurs”confuses et contradictoires ?

Les réticences actuelles de Bruxelles à renégocier, ou clarifier formellement l’Accord institutionnel avec les Suisses reflètent certainement la perte de motivation face à des partenaires eux-mêmes démotivés. Pourquoi l’Union Européenne continuerait-elle de leur accorder un statut spécial, qu’elle n’accorderait pas aux Britanniques, alors que les Suisses n’ont de toute évidence pas davantage envie d’Europe institutionnelle que les Britanniques ? Ni de reprise automatique du droit européen ?

Si l’Union a toujours l’ambition de devenir une superpuissance sui generis, pacifique et innovante, il lui faudra bien un jour envisager d’exister avec un petit Etat indépendant au cœur de sa géographie. Un Etat normalement civilisé, dixième puissance économique du monde tout de même, et troisième destination des exportations européennes après les Etats-Unis et la Chine. Les Etats-Unis n’ont-ils pas dû apprendre eux aussi à vivre avec le Canada, sans libre circulation des personnes ni reprise automatique et significative du droit US? 

* Contrairement à ce qui s’affirme couramment, la date du vote populaire sur la deuxième initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes n’a pas encore été fixée formellement au 17 mai par le Conseil fédéral (dont c’est la compétence). Ce n’est qu’une probabilité pour l’instant. S’il veut que le vote ait lieu à cette date, le gouvernement doit l’annoncer au plus tard quatre mois à l’avance (17 janvier). En attendant, le Parlement vient de se prononcer contre cette initiative. Selon la procédure, le gouvernement devra donc programmer le vote populaire dans les dix mois. A moins que l’Assemblée fédérale n’en décide autrement.

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