by admin1915 | Feb 28, 2021 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Medtech, Non classé, politique suisse, souverainisme, voie bilatérale
ACCORD INSTITUTIONNEL SUISSE-UE, RETORSIONS ET CONTRE-RETORSIONS. Entretien avec Daniel Delfosse, Head of Regulatory Affairs de Swiss Medtech. Le risque s’éloigne de ne plus pouvoir homologuer en Suisse les technologies médicales destinées au marché européen. En...
by admin1915 | Feb 6, 2021 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse, souverainisme, voie bilatérale
Accord institutionnel : l’expert le plus coté en la matière est intarissable sur ce que signifierait la Cour européenne de justice en Suisse: une mainmise progressive de Bruxelles dans un gant de velours intitulé Cour arbitrale paritaire. Extraits. Il passe sans...
by admin1915 | Jan 16, 2021 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse, souverainisme, voie bilatérale
Un professeur de l’Université de Saint-Gall et conseiller aux Etats libéral-radical argovien dit pourquoi le Conseil fédéral devrait se retirer des négociations plutôt que d’attendre de simples clarifications. Le président de l’Union syndicale suisse Pierre-Yves...
by admin1915 | Dec 28, 2020 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse, souverainisme, voie bilatérale
Le Royaume-Uni obtient à peu près le même accès au marché européen que la Suisse. Sans subordination du droit britannique au droit européen, ni Cour européenne de justice. De quoi attiser la confrontation permanente entre souverainistes et soumissionnistes en Suisse....
by admin1915 | Oct 31, 2020 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse, souverainisme, voie bilatérale
Toute mauvaise nouvelle sur le statut d’association de la Suisse à Horizon Europe (2021-2027) ces prochains mois ne sera pas forcément une mesure de rétorsion par rapport à l’Accord institutionnel en suspens. Le recul permet de mieux s’en rendre compte. Cet...
by admin1915 | Sep 27, 2020 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé
Il ne sera pas possible non plus de dire non à l’accord institutionnel. Sous peine de devoir abandonner la voie bilatérale. Les étapes suivantes de l’intégration sont déjà programmées, et soumises au même dilemme. Libre circulation du travail, accord...