by admin1915 | Dec 28, 2020 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse, souverainisme, voie bilatérale
Le Royaume-Uni obtient à peu près le même accès au marché européen que la Suisse. Sans subordination du droit britannique au droit européen, ni Cour européenne de justice. De quoi attiser la confrontation permanente entre souverainistes et soumissionnistes en Suisse....
by admin1915 | Aug 8, 2020 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse, souverainisme, voie bilatérale
La fin de la libre circulation des personnes avec l’Union Européenne (vote populaire du 27 septembre prochain) n’impliquera pas forcément de quotas permanents. Les pesanteurs administratives ne seront pas non plus une fatalité. Les politiques autonomes...
by admin1915 | May 16, 2020 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) s’est toujours référé à des travaux plus ou moins académiques pour défendre le libre accès des Européens au marché suisse du travail. Et les Accords bilatéraux I qui lui sont juridiquement liés (1). Il en a lui-même...
by admin1915 | Apr 28, 2020 | accord institutionnel, Accord sur la recherche, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse, souverainisme
Comment obtenir à peu près tout ce que l’on veut de la part des Suisses ? Bruxelles a bien compris qu’il suffisait de menacer les hautes écoles de ne plus être associées aux financements publics de la recherche scientifique en Europe (programme Horizon 2020 et...
by admin1915 | Feb 2, 2020 | accord institutionnel, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse, souverainisme, voie bilatérale
Accord de reconnaissance mutuelle des normes techniques (ARM). Formellement invalidé si la libre circulation des personnes était rejetée le 17 mai prochain (clause guillotine). Ce traité est au cœur de l’alarmisme des exportateurs suisses. Ce ne sont pourtant...
by admin1915 | Jan 13, 2020 | accord institutionnel, accords bilatéraux, bilatéralisme, libre circulation des personnes, Non classé, politique suisse, souverainisme, voie bilatérale
Impossible d’en finir avec le libre accès des Européens au marché suisse du travail (libre circulation des personnes). Parce que cette « folie » reviendrait à priver aussitôt les exportateurs suisses « d’accès au marché européen ». Répétée en boucle depuis des années,...
